Modalités et conditions pour les représentants (es)
Programme de rémunération
1. Programme de rémunération des représentants (es)
RÉSEAU MARKETING WEB INC.versera au représentant (e) une commission sur les ventes actuelles et futurs de ses références personnelles
Les commissions seront sur les plan d’hébergements et ce, avant taxes.
2. Lors d’une annulation donnant droit à un remboursement, le représentant (e) perd la commission sur cette vente.
3. Le paiement des commissions se fait par chèque ou par Paypal
4. RÉSEAU MARKETING WEB INC. vous donne accès à vos statistiques de ventes en temps réel par le biais d’un compte en ligne accessible en
tout temps par le représentant (e).
5. En cas de résiliation, le représentant (e) ne recevra le paiement selon le solde en vigueur dans son compte. Sauf si celui-ci atteint le montant
donnant droit aux commissions.
Conditions générales
CONVENTION conclue entre le représentant (e) indiqué (appelé dans les présentes représentant (e) et RÉSEAU MARKETING WEB
INC.(appelée dans les présentes RÉSEAU MARKETING WEB INC .) est régie par les clauses et conditions présentées ci-dessous.
1. Par la présente, le représentant (e) demande son admission en qualité de représentant (e) au Programme de RÉSEAU MARKETING WEB INC.
Pendant une période de 21 jours à compter de l'envoi de cette demande d'admission ou jusqu'à la date à laquelle RÉSEAU MARKETING WEB
INC.notifiera son acceptation ou rejet au représentant (e), le représentant (e) est provisoirement autorisé à référer les produits de RÉSEAU
MARKETING WEB INC.. RÉSEAU MARKETING WEB INC. se réserve le droit d'accepter ou rejeter toute candidature à sa guise en se conformant
aux clauses et dispositions qui figurent dans les Politiques et procédures de RÉSEAU MARKETING WEB INC. telles qu'elles existent actuellement
ou peuvent être amendées à l'avenir.
2 Une fois accepté comme représentant (e) par RÉSEAU MARKETING WEB INC, le représentant (e) est autorisé à exercer en qualité
représentant (e) pendant une année civile. RÉSEAU MARKETING WEB INC. renouvellera automatiquement l'autorisation d'exercice du
représentant (e) chaque année. Lors de l’acceptation de la présente convention vous bénéficierai d’une exemption à vie sur les frais annuels, si
des frais ont été chargés. RÉSEAU MARKETING WEB INC. se réserve le droit, dans le futur, de demander un montant annuel d’un maximum de
30$ pour un représentant (e) afin de maintenir son statut de représentant (e) actif. Ce montant aura pour but de s’assurer une présence du
représentant (e) actif dans notre système informatique..
3. Le représentant (e) a lu les clauses de cette Convention, le Programme de rémunération de RÉSEAU MARKETING WEB INC, et le texte des
Politiques et procédures, qui sont incorporés aux présentes par référence et font ainsi partie de la présente Convention, et s'assujettit aux
dispositions de tous ces documents. RÉSEAU MARKETING WEB INC. se réserve le droit de modifier le Programme de rémunération et les
Politiques à sa discrétion; le représentant (e) reconnaît qu'il sera alors assujetti aux dispositions modifiées.
4. En vertu de cette Convention le représentant (e) est un Entrepreneur indépendant, et non pas un agent, employé ou fondé de pouvoir de
RÉSEAU MARKETING WEB INC, et s'engage à ne pas se présenter autrement au public. De ce fait, le représentant (e) reconnaît que RÉSEAU
MARKETING WEB INC. n'encourt aucune obligation en rapport avec ses activités et que la responsabilité du versement des impôts / taxes / droits
/ cotisations sur le revenu, les ventes, la sécurité sociale, l'assurance-chômage, etc. afférents à l'activité de représentant (e) en vertu des
présentes, incombe uniquement au représentant (e).
5. Pour ses présentations des programmes RÉSEAU MARKETING WEB INC. à des tiers, le représentant (e) s'engage à présenter ces
programmes d'une manière complète et honnête. Le représentant (e) s'engage à souligner dans toute présentation le fait que RÉSEAU
MARKETING WEB INC. et ses programmes ne garantissent aucun revenu, qu’aucun(e) représentant (e) ne peut recevoir un revenu uniquement
au titre du référencement d’un autre représentant (e), que la vente au détail est une obligation, qu'aucun territoire exclusif n'est attribué aux
représentants (es) participant au programme.
6. RÉSEAU MARKETING WEB INC. met à la disposition du représentant (e) les outils de marketing incluant un accès personnalisé à leur site
afin que celui puisse faire la promotion de manière adéquate de RÉSEAU MARKETING WEB INC. Vous êtes autorisé à utiliser tout autre moyen
de promotion dont l’utilisation d’un site internet personnel mais en aucun temps :
1.
Votre site ne doit pas comporter de contenu illégal, pornographique, raciste, diffamatoire.
2.
Votre site ne doit pas enfreindre de loi sur le copyright en reproduisant illégalement du contenu qui ne vous appartient pas.
3.
Vous ne devez en aucun cas utiliser le spam (envoi de courriel non sollicités) pour faire la promotion de nos produits.
4.
Votre site doit être jugé adéquat pour le programme d’affiliation.
7. Le représentant (e) reconnaît qu’aucune rémunération n'est versée à titre de référence de clients ou d’’un autre représentant (e) sans qu’il y ait
eu un achat ou une vente d’un produit ou service.
8. Par la présente, le soussigné déclare être majeur et être habilité à s’engager et à s’assujettir à toutes les dispositions des présentes et des
Politiques et procédures.
9. Tout litige en rapport avec cette Convention ou tout désaccord entre les parties aux présentes sera soumis à la juridiction des tribunaux du
Canada, sauf si la législation de l'état/de la province du représentant (e) impose expressément l'application de la législation locale. La présente
Convention sera régie par les lois de la province de Québec.
10. Un représentant (e) peut à tout moment signifier à RÉSEAU MARKETING WEB INC. son intention de mettre fin à son activité de
référencement, quelle qu'en soit la raison.
11. Un représentant doit être en mesure d’offrir un service à la clientèle qu’il a référé à RÉSEAU MARKETING WEB INC. Nous entendons par
service: Faire le suivie de l’implantation du dossier, retourner les appels des clients dans un délai raisonnable, communiquer à RÉSEAU
MARKETING WEB INC. les plaintes des clients, Faire un suivi annuel.
12. La clientèle demeure la propriété de RÉSEAU MARKETING WEB INC.
13. RÉSEAU MARKETING WEB INC., est le propriétaire exclusif des appellations spécifiques des produits RÉSEAU MARKETING WEB INC.
ainsi que la raison sociale, du logo de RÉSEAU MARKETING WEB INC., et de la raison sociale Entrepreneur indépendant.com.
14. Vous êtes libre de participer au programme de marketing en réseau, mais vous ne devez pas approcher les clients et les autres représentants
(es) de RÉSEAU MARKETING WEB INC. au fin de la promotion ou de la vente de produits ou services similaires ou concurrents, ou aux fins de
les recruter dans une autre organisation de marketing en réseau.
15. Le non-exercice par RÉSEAU MARKETING WEB INC. d'un droit dont il jouit en vertu de la présente convention, ou le fait que parfois
RÉSEAU MARKETING WEB INC. n'exige pas que le représentant (e) se conforme strictement aux clauses de cette convention et aux Politiques et
procédures, ne peut être considéré comme une renonciation par RÉSEAU MARKETING WEB INC. à son droit d'exiger à d'autres occasions le
strict respect des engagements contractuels du représentant (e). Une éventuelle renonciation par RÉSEAU MARKETING WEB INC. à des droits
qui lui sont conférés par la présente convention ou par les Politiques et procédures doit être formulée par écrit et signée par un responsable
autorisé de RÉSEAU MARKETING WEB INC.. Le non-exercice de ses droits par RÉSEAU MARKETING WEB INC. à l'égard d'une infraction
particulière d’un représentant (e) n'affecte pas la capacité de RÉSEAU MARKETING WEB INC. à faire valoir pleinement ses droits à l'égard d'un
quelconque manquement ultérieur et ne modifie en aucun cas les droits et obligations de tout(e) autre représentant (e). Le fait que RÉSEAU
MARKETING WEB INC. néglige d'exercer ses droits ou les exerce tardivement à l'égard d'une infraction quelconque d’un représentant (e) n'affecte
aucunement la capacité de RÉSEAU MARKETING WEB INC. à exercer tous ses droits à l'égard de ladite infraction ou de toute autre infraction
ultérieure. Vous pouvez à tout moment signifier à RÉSEAU MARKETING WEB INC. votre intention de mettre fin à vos activités, quelle qu'en soit
la raison. Si vous décidez de résilier cette convention, il vous suffit d'en aviser RÉSEAU MARKETING WEB INC. par courriel.
16. RÉSEAU MARKETING WEB INC. se réserve le droit de mettre fin à tout moment au statut de représentant (e) lors de cas de violation des
dispositions de la présente convention, du Programme de rémunération, ou des Politiques et procédures.
17. En aucun temps un représentant ne pourra poursuivre RÉSEAU MARKETING WEB INC. ou ses dirigeants en dommages et intérêts ou pour
toutes autres supposés pertes.
18. RÉSEAU MARKETING WEB INC. se réserve le droit de réviser ou modifier le Programme de rémunération et les dispositions des Politiques
et procédures.
19. Entrepreneur Indépendant.com faisant partie intégrante de Réseau Marketing web Inc. est régie par la présente convention et chaque Associé
(e ) doit agir avec Entrepreneur Indépendant.com de la même manière qu’avec Réseau Marketing web Inc.
En adhérant au programme comme représentant et/ou auto-financement de RÉSEAU MARKETING WEB INC. j’accepte le présent document.
Pour avoir droit à vos commissions vous devez nous retourner le présent document signé par vous.
Cliquez sur le logo PDF pour télécharger le document
Réseau Marketing Web Inc. © 2010-2012-tous droits réservés
Les commissions seront sur les plan d’hébergements et ce, avant taxes.
2. Lors d’une annulation donnant droit à un remboursement, le représentant (e) perd la commission sur cette vente.
3. Le paiement des commissions se fait par chèque ou par Paypal
4. RÉSEAU MARKETING WEB INC. vous donne accès à vos statistiques de ventes en temps réel par le biais d’un compte en ligne accessible en
tout temps par le représentant (e).
5. En cas de résiliation, le représentant (e) ne recevra le paiement selon le solde en vigueur dans son compte. Sauf si celui-ci atteint le montant
donnant droit aux commissions.
Conditions générales
CONVENTION conclue entre le représentant (e) indiqué (appelé dans les présentes représentant (e) et RÉSEAU MARKETING WEB
INC.(appelée dans les présentes RÉSEAU MARKETING WEB INC .) est régie par les clauses et conditions présentées ci-dessous.
1. Par la présente, le représentant (e) demande son admission en qualité de représentant (e) au Programme de RÉSEAU MARKETING WEB INC.
Pendant une période de 21 jours à compter de l'envoi de cette demande d'admission ou jusqu'à la date à laquelle RÉSEAU MARKETING WEB
INC.notifiera son acceptation ou rejet au représentant (e), le représentant (e) est provisoirement autorisé à référer les produits de RÉSEAU
MARKETING WEB INC.. RÉSEAU MARKETING WEB INC. se réserve le droit d'accepter ou rejeter toute candidature à sa guise en se conformant
aux clauses et dispositions qui figurent dans les Politiques et procédures de RÉSEAU MARKETING WEB INC. telles qu'elles existent actuellement
ou peuvent être amendées à l'avenir.
2 Une fois accepté comme représentant (e) par RÉSEAU MARKETING WEB INC, le représentant (e) est autorisé à exercer en qualité
représentant (e) pendant une année civile. RÉSEAU MARKETING WEB INC. renouvellera automatiquement l'autorisation d'exercice du
représentant (e) chaque année. Lors de l’acceptation de la présente convention vous bénéficierai d’une exemption à vie sur les frais annuels, si
des frais ont été chargés. RÉSEAU MARKETING WEB INC. se réserve le droit, dans le futur, de demander un montant annuel d’un maximum de
30$ pour un représentant (e) afin de maintenir son statut de représentant (e) actif. Ce montant aura pour but de s’assurer une présence du
représentant (e) actif dans notre système informatique..
3. Le représentant (e) a lu les clauses de cette Convention, le Programme de rémunération de RÉSEAU MARKETING WEB INC, et le texte des
Politiques et procédures, qui sont incorporés aux présentes par référence et font ainsi partie de la présente Convention, et s'assujettit aux
dispositions de tous ces documents. RÉSEAU MARKETING WEB INC. se réserve le droit de modifier le Programme de rémunération et les
Politiques à sa discrétion; le représentant (e) reconnaît qu'il sera alors assujetti aux dispositions modifiées.
4. En vertu de cette Convention le représentant (e) est un Entrepreneur indépendant, et non pas un agent, employé ou fondé de pouvoir de
RÉSEAU MARKETING WEB INC, et s'engage à ne pas se présenter autrement au public. De ce fait, le représentant (e) reconnaît que RÉSEAU
MARKETING WEB INC. n'encourt aucune obligation en rapport avec ses activités et que la responsabilité du versement des impôts / taxes / droits
/ cotisations sur le revenu, les ventes, la sécurité sociale, l'assurance-chômage, etc. afférents à l'activité de représentant (e) en vertu des
présentes, incombe uniquement au représentant (e).
5. Pour ses présentations des programmes RÉSEAU MARKETING WEB INC. à des tiers, le représentant (e) s'engage à présenter ces
programmes d'une manière complète et honnête. Le représentant (e) s'engage à souligner dans toute présentation le fait que RÉSEAU
MARKETING WEB INC. et ses programmes ne garantissent aucun revenu, qu’aucun(e) représentant (e) ne peut recevoir un revenu uniquement
au titre du référencement d’un autre représentant (e), que la vente au détail est une obligation, qu'aucun territoire exclusif n'est attribué aux
représentants (es) participant au programme.
6. RÉSEAU MARKETING WEB INC. met à la disposition du représentant (e) les outils de marketing incluant un accès personnalisé à leur site
afin que celui puisse faire la promotion de manière adéquate de RÉSEAU MARKETING WEB INC. Vous êtes autorisé à utiliser tout autre moyen
de promotion dont l’utilisation d’un site internet personnel mais en aucun temps :
1.
Votre site ne doit pas comporter de contenu illégal, pornographique, raciste, diffamatoire.
2.
Votre site ne doit pas enfreindre de loi sur le copyright en reproduisant illégalement du contenu qui ne vous appartient pas.
3.
Vous ne devez en aucun cas utiliser le spam (envoi de courriel non sollicités) pour faire la promotion de nos produits.
4.
Votre site doit être jugé adéquat pour le programme d’affiliation.
7. Le représentant (e) reconnaît qu’aucune rémunération n'est versée à titre de référence de clients ou d’’un autre représentant (e) sans qu’il y ait
eu un achat ou une vente d’un produit ou service.
8. Par la présente, le soussigné déclare être majeur et être habilité à s’engager et à s’assujettir à toutes les dispositions des présentes et des
Politiques et procédures.
9. Tout litige en rapport avec cette Convention ou tout désaccord entre les parties aux présentes sera soumis à la juridiction des tribunaux du
Canada, sauf si la législation de l'état/de la province du représentant (e) impose expressément l'application de la législation locale. La présente
Convention sera régie par les lois de la province de Québec.
10. Un représentant (e) peut à tout moment signifier à RÉSEAU MARKETING WEB INC. son intention de mettre fin à son activité de
référencement, quelle qu'en soit la raison.
11. Un représentant doit être en mesure d’offrir un service à la clientèle qu’il a référé à RÉSEAU MARKETING WEB INC. Nous entendons par
service: Faire le suivie de l’implantation du dossier, retourner les appels des clients dans un délai raisonnable, communiquer à RÉSEAU
MARKETING WEB INC. les plaintes des clients, Faire un suivi annuel.
12. La clientèle demeure la propriété de RÉSEAU MARKETING WEB INC.
13. RÉSEAU MARKETING WEB INC., est le propriétaire exclusif des appellations spécifiques des produits RÉSEAU MARKETING WEB INC.
ainsi que la raison sociale, du logo de RÉSEAU MARKETING WEB INC., et de la raison sociale Entrepreneur indépendant.com.
14. Vous êtes libre de participer au programme de marketing en réseau, mais vous ne devez pas approcher les clients et les autres représentants
(es) de RÉSEAU MARKETING WEB INC. au fin de la promotion ou de la vente de produits ou services similaires ou concurrents, ou aux fins de
les recruter dans une autre organisation de marketing en réseau.
15. Le non-exercice par RÉSEAU MARKETING WEB INC. d'un droit dont il jouit en vertu de la présente convention, ou le fait que parfois
RÉSEAU MARKETING WEB INC. n'exige pas que le représentant (e) se conforme strictement aux clauses de cette convention et aux Politiques et
procédures, ne peut être considéré comme une renonciation par RÉSEAU MARKETING WEB INC. à son droit d'exiger à d'autres occasions le
strict respect des engagements contractuels du représentant (e). Une éventuelle renonciation par RÉSEAU MARKETING WEB INC. à des droits
qui lui sont conférés par la présente convention ou par les Politiques et procédures doit être formulée par écrit et signée par un responsable
autorisé de RÉSEAU MARKETING WEB INC.. Le non-exercice de ses droits par RÉSEAU MARKETING WEB INC. à l'égard d'une infraction
particulière d’un représentant (e) n'affecte pas la capacité de RÉSEAU MARKETING WEB INC. à faire valoir pleinement ses droits à l'égard d'un
quelconque manquement ultérieur et ne modifie en aucun cas les droits et obligations de tout(e) autre représentant (e). Le fait que RÉSEAU
MARKETING WEB INC. néglige d'exercer ses droits ou les exerce tardivement à l'égard d'une infraction quelconque d’un représentant (e) n'affecte
aucunement la capacité de RÉSEAU MARKETING WEB INC. à exercer tous ses droits à l'égard de ladite infraction ou de toute autre infraction
ultérieure. Vous pouvez à tout moment signifier à RÉSEAU MARKETING WEB INC. votre intention de mettre fin à vos activités, quelle qu'en soit
la raison. Si vous décidez de résilier cette convention, il vous suffit d'en aviser RÉSEAU MARKETING WEB INC. par courriel.
16. RÉSEAU MARKETING WEB INC. se réserve le droit de mettre fin à tout moment au statut de représentant (e) lors de cas de violation des
dispositions de la présente convention, du Programme de rémunération, ou des Politiques et procédures.
17. En aucun temps un représentant ne pourra poursuivre RÉSEAU MARKETING WEB INC. ou ses dirigeants en dommages et intérêts ou pour
toutes autres supposés pertes.
18. RÉSEAU MARKETING WEB INC. se réserve le droit de réviser ou modifier le Programme de rémunération et les dispositions des Politiques
et procédures.
19. Entrepreneur Indépendant.com faisant partie intégrante de Réseau Marketing web Inc. est régie par la présente convention et chaque Associé
(e ) doit agir avec Entrepreneur Indépendant.com de la même manière qu’avec Réseau Marketing web Inc.
En adhérant au programme comme représentant et/ou auto-financement de RÉSEAU MARKETING WEB INC. j’accepte le présent document.
Pour avoir droit à vos commissions vous devez nous retourner le présent document signé par vous.
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