Termes de service de Réseau Marketing Web Inc.
Dernière mise à jour : 13 avril 2010
À qui s'appliquent les termes et politiques de cette Convention?
Politique de confidentialité
Contenu acceptable sur un compte d’hébergement
Politique d’utilisation acceptable des ressources
Envois de courriels commerciaux non-sollicités (SPAM / pourriel)
Contenu général et restrictions de service
Copies de sauvegarde
Contenu Adulte
Logiciel de Chat (bavardage enligne)
Logiciels Web
Divers
Restrictions d’utilisation des ressources
Processus
Bases de données
Fichiers et répertoires
Web
Email
Cron Jobs (tâches automatisées)
Accès Shell
Manquement aux obligations
Noms de domaines
1. À qui s'appliquent les termes et politiques de cette Convention?
Les termes et politiques suivantes s'appliquent à tout individu ou entité légale:
ayant acheté ou reçu gratuitement un service ou produit auprès de Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur
Indépendant.com; ou ayant utilisé un service ou produit offert ou desservi par Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur
Indépendant.com; ou s'étant inscrit en tant qu’utilisateur du compte Client de Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur
Indépendant.com; ou s'étant inscrit au service Affilié de Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur Indépendant.com
2. Politique de confidentialité
Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur Indépendant.com s'engage à utiliser les informations personnelles qui lui sont
transmises par le client seulement dans le cadre de ses opérations quotidiennes et à ne pas divulguer celles-ci à d'autres parties
sans l'autorisation préalable des clients concernés à l'exception des autorités d'application de loi, si demandée par telles
autorités, aux agences de collection lorsque nécessaire, ainsi qu’aux organisations gérant les enregistrements de noms de
domaines tel qu’exprimé dans leurs termes et politiques.
Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur Indépendant.com pourra utiliser le nom de l'entreprise ou du client, ainsi que les
commentaires soumis par celui-ci à titre de référence dans sa publicité ou dans les textes de son site. Le client peut, en tout
temps, faire parvenir un avis par courriel afin de demander à ce que son nom ou ses commentaires ne soient pas utilisés.
Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur Indépendant.com peut partager avec ses associés ou tiers, un agrégat global
anonyme non personnel d'informations sur ses utilisateurs ou visiteurs de site Web. Par exemple, nous pourrions fournir des
données statistiques au sujet du nombre d'utilisateurs d'un secteur particulier. L'information transmise serait alors utilisée à des
fins de statistiques et ne révèlera votre identité à aucun moment.
3. Contenu acceptable sur un compte d’hébergement
Le service d'hébergement offert par Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur Indépendant.com doit être utilisé uniquement
dans le cadre d'activités légales. La transmission de matériel qui viole les lois internationales, provinciales, territoriales ou locales
est interdite. Ceci inclus, sans-y être limité, le matériel protégé par droit d'auteur, le matériel jugé obscène et/ou menaçant et le
matériel protégé par échange secret. Le client accepte spécifiquement d'indemniser et de ne tenir aucunement responsable
Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur Indépendant.com dans le cas d'un non-respect des politiques ou d'une mauvaise
utilisation du service.
4. Politique d’utilisation acceptable des ressources
Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur Indépendant.com offre des services d’hébergement web haute-gamme et
compétitifs grâce à une technologie permettant le partage d’une grande quantité de ressources entre ses clients. Vu la nature
même de ce partage, il est important d’établir des règles claires et précises afin d'assurer la cohabitation harmonieuse et la
qualité de service pour tous les utilisateurs.
À noter que seul Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur Indépendant.com sera en mesure de juger si oui ou non vous
respectez les conditions d'utilisation des offres d’hébergement web partagé, énumérées ci-après.
4.1. Envois de courriels commerciaux non-sollicités (SPAM / pourriel)
L’utilisation des serveurs ou réseaux de Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur Indépendant.com pour l’envoi de
courriels commerciaux non-sollicité (SPAM/pourriel) est strictement interdit. En aucun cas ce type d’envoi ne sera toléré. Tout
compte qui est trouvé à envoyer du SPAM sera immédiatement suspendu sans préavis ni remboursement.
4.2. Contenu général et restrictions de service
4.2.1. Copies de sauvegarde
Les serveurs de Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur Indépendant.com ne devraient pas être utilisés comme système
d’entreposage pour les sauvegardes de votre ordinateur local.
Des sauvegardes automatisés des fichiers, emails, et bases de données stocké sur les serveurs de Réseau Marketing Web Inc.
et/ou Entrepreneur Indépendant.com seront automatiquement effectués à des intervalles réguliers.
4.2.2. Contenu Adulte
Tout contenu adulte ou pornographique, incluant photos et vidéos, est strictement interdit sur les serveurs de Réseau Marketing
Web Inc. et/ou Entrepreneur Indépendant.com.
4.2.3. Logiciel de Chat (bavardage enligne)
L’installation et l’utilisation de tout logiciel web de chat (bavardage) en temps réel en PHP, Perl, Python, Ruby (ou toute autre
technologie côté serveur) est strictement interdite sur les serveurs de Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur
Indépendant.com, à moins que ce logiciel soit explicitement offert par Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur
Indépendant.com.
4.2.4. Logiciels Web
Tout logiciel web ayant des vulnérabilités exploitables connues et documentées sur l’Internet est strictement interdit. Le Client est
responsable de bien évaluer chaque logiciel installé sur leur compte pour s’assurer qu’il est sécuritaire, tout en effectuant des
mises à jour régulières afin de minimiser le risque de problèmes.
4.2.5. Divers
Il est interdit d’offrir du stockage de documents, d’images, de fichiers ainsi que des services email et de l’hébergement web
gratuit.
Tout serveur mandataire est strictement interdit.
Il est interdit de faire héberger un site miroir.
4.3. Restrictions d’utilisation des ressources
4.3.1. Processus
Tout processus invoqué par le serveur web, cron, shell ou autre ne devrait pas dépasser les limites suivantes :
Consommer plus de 32 Mo de mémoire-vive
Utiliser le processeur central (CPU) pendant plus de 30 secondes consécutives
Ouvrir plus de 64 fichiers à la fois
Créer des vidages de mémoire du processeur (core dumps)
Être exécutés en arrière plan ou être exécutés en mode « écoute »
Exécuter plus de 5 processus simultanément
4.3.2. Bases de données
Tout utilisateur est limité à 30 connexions MySQL simultanées.
Chaque base de données est limitée à un maximum de 2 Go d’espace disque
Le nombre total de requêtes (incluant select/insert/update/delete) aux bases de données ne devrait pas dépasser 5,000 requêtes
par heure.
Les accès à distance aux bases de données ne sont permis que pour fins administratifs; il est donc interdit d’utiliser une base de
données présente sur les serveurs de Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur Indépendant.com avec des scripts ou
pages web hébergés ailleurs.
4.3.3. Fichiers et répertoires
Le nombre total de répertoires et de fichiers dans un compte d’hébergement ne peut dépasser 25,000
Un répertoire ne peut contenir plus de 2,500 fichiers enfants immédiats.
4.3.4. Web
Les connexions Apache simultanées ne peuvent dépasser 75 à n’importe quel moment.
Les processus web ne devraient pas créer de sous-processus
4.3.5. Email
Des fichiers de plus de 10 Mo ne devraient pas être envoyés par courriel; il est suggéré de les transférer sur le serveur et
d’envoyer plutôt un lien vers ces fichiers.
Des processus ne devraient pas envoyer de courriels à plus de 25 destinataires à la fois
Il est interdit d’envoyer plus de 300 courriels par heure à partir de votre compte.
Il est interdit d’effectuer des à envois à une liste de diffusion (mailing list) de plus de 1,500 participants; pour cela un serveur
dédié ou un service commercial d’envoi vous est nécessaire.
4.3.6. Cron Jobs (tâches automatisées)
Un cron job ne peut être exécuté plus souvent qu’une fois chaque 15 minutes.
4.3.7. Accès Shell
Les serveurs de Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur Indépendant.com ne peuvent être utilisés comme point de
relance envers d’autres serveurs ou réseaux.
La commande Unix « find » ne peut être utilisée d’une manière récursive sur des répertoires ayant plus de 5 niveaux de
profondeur.
4.4. Manquement aux obligations
Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur Indépendant.com se réserve le droit de refuser de servir et d'annuler le compte
d'un client sans préavis ni remboursement dans le cas d'un manquement aux politiques d'utilisation. Réseau Marketing Web Inc.
et/ou Entrepreneur Indépendant.com n'est pas responsable des pertes de revenus ou de tout autre coût relié à des incidents
causés par ses serveurs ou un arrêt de son service.
Réseau Marketing Web Inc. © 2010-2012-tous droits réservés
À qui s'appliquent les termes et politiques de cette Convention?
Politique de confidentialité
Contenu acceptable sur un compte d’hébergement
Politique d’utilisation acceptable des ressources
Envois de courriels commerciaux non-sollicités (SPAM / pourriel)
Contenu général et restrictions de service
Copies de sauvegarde
Contenu Adulte
Logiciel de Chat (bavardage enligne)
Logiciels Web
Divers
Restrictions d’utilisation des ressources
Processus
Bases de données
Fichiers et répertoires
Web
Email
Cron Jobs (tâches automatisées)
Accès Shell
Manquement aux obligations
Noms de domaines
1. À qui s'appliquent les termes et politiques de cette Convention?
Les termes et politiques suivantes s'appliquent à tout individu ou entité légale:
ayant acheté ou reçu gratuitement un service ou produit auprès de Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur
Indépendant.com; ou ayant utilisé un service ou produit offert ou desservi par Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur
Indépendant.com; ou s'étant inscrit en tant qu’utilisateur du compte Client de Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur
Indépendant.com; ou s'étant inscrit au service Affilié de Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur Indépendant.com
2. Politique de confidentialité
Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur Indépendant.com s'engage à utiliser les informations personnelles qui lui sont
transmises par le client seulement dans le cadre de ses opérations quotidiennes et à ne pas divulguer celles-ci à d'autres parties
sans l'autorisation préalable des clients concernés à l'exception des autorités d'application de loi, si demandée par telles
autorités, aux agences de collection lorsque nécessaire, ainsi qu’aux organisations gérant les enregistrements de noms de
domaines tel qu’exprimé dans leurs termes et politiques.
Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur Indépendant.com pourra utiliser le nom de l'entreprise ou du client, ainsi que les
commentaires soumis par celui-ci à titre de référence dans sa publicité ou dans les textes de son site. Le client peut, en tout
temps, faire parvenir un avis par courriel afin de demander à ce que son nom ou ses commentaires ne soient pas utilisés.
Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur Indépendant.com peut partager avec ses associés ou tiers, un agrégat global
anonyme non personnel d'informations sur ses utilisateurs ou visiteurs de site Web. Par exemple, nous pourrions fournir des
données statistiques au sujet du nombre d'utilisateurs d'un secteur particulier. L'information transmise serait alors utilisée à des
fins de statistiques et ne révèlera votre identité à aucun moment.
3. Contenu acceptable sur un compte d’hébergement
Le service d'hébergement offert par Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur Indépendant.com doit être utilisé uniquement
dans le cadre d'activités légales. La transmission de matériel qui viole les lois internationales, provinciales, territoriales ou locales
est interdite. Ceci inclus, sans-y être limité, le matériel protégé par droit d'auteur, le matériel jugé obscène et/ou menaçant et le
matériel protégé par échange secret. Le client accepte spécifiquement d'indemniser et de ne tenir aucunement responsable
Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur Indépendant.com dans le cas d'un non-respect des politiques ou d'une mauvaise
utilisation du service.
4. Politique d’utilisation acceptable des ressources
Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur Indépendant.com offre des services d’hébergement web haute-gamme et
compétitifs grâce à une technologie permettant le partage d’une grande quantité de ressources entre ses clients. Vu la nature
même de ce partage, il est important d’établir des règles claires et précises afin d'assurer la cohabitation harmonieuse et la
qualité de service pour tous les utilisateurs.
À noter que seul Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur Indépendant.com sera en mesure de juger si oui ou non vous
respectez les conditions d'utilisation des offres d’hébergement web partagé, énumérées ci-après.
4.1. Envois de courriels commerciaux non-sollicités (SPAM / pourriel)
L’utilisation des serveurs ou réseaux de Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur Indépendant.com pour l’envoi de
courriels commerciaux non-sollicité (SPAM/pourriel) est strictement interdit. En aucun cas ce type d’envoi ne sera toléré. Tout
compte qui est trouvé à envoyer du SPAM sera immédiatement suspendu sans préavis ni remboursement.
4.2. Contenu général et restrictions de service
4.2.1. Copies de sauvegarde
Les serveurs de Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur Indépendant.com ne devraient pas être utilisés comme système
d’entreposage pour les sauvegardes de votre ordinateur local.
Des sauvegardes automatisés des fichiers, emails, et bases de données stocké sur les serveurs de Réseau Marketing Web Inc.
et/ou Entrepreneur Indépendant.com seront automatiquement effectués à des intervalles réguliers.
4.2.2. Contenu Adulte
Tout contenu adulte ou pornographique, incluant photos et vidéos, est strictement interdit sur les serveurs de Réseau Marketing
Web Inc. et/ou Entrepreneur Indépendant.com.
4.2.3. Logiciel de Chat (bavardage enligne)
L’installation et l’utilisation de tout logiciel web de chat (bavardage) en temps réel en PHP, Perl, Python, Ruby (ou toute autre
technologie côté serveur) est strictement interdite sur les serveurs de Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur
Indépendant.com, à moins que ce logiciel soit explicitement offert par Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur
Indépendant.com.
4.2.4. Logiciels Web
Tout logiciel web ayant des vulnérabilités exploitables connues et documentées sur l’Internet est strictement interdit. Le Client est
responsable de bien évaluer chaque logiciel installé sur leur compte pour s’assurer qu’il est sécuritaire, tout en effectuant des
mises à jour régulières afin de minimiser le risque de problèmes.
4.2.5. Divers
Il est interdit d’offrir du stockage de documents, d’images, de fichiers ainsi que des services email et de l’hébergement web
gratuit.
Tout serveur mandataire est strictement interdit.
Il est interdit de faire héberger un site miroir.
4.3. Restrictions d’utilisation des ressources
4.3.1. Processus
Tout processus invoqué par le serveur web, cron, shell ou autre ne devrait pas dépasser les limites suivantes :
Consommer plus de 32 Mo de mémoire-vive
Utiliser le processeur central (CPU) pendant plus de 30 secondes consécutives
Ouvrir plus de 64 fichiers à la fois
Créer des vidages de mémoire du processeur (core dumps)
Être exécutés en arrière plan ou être exécutés en mode « écoute »
Exécuter plus de 5 processus simultanément
4.3.2. Bases de données
Tout utilisateur est limité à 30 connexions MySQL simultanées.
Chaque base de données est limitée à un maximum de 2 Go d’espace disque
Le nombre total de requêtes (incluant select/insert/update/delete) aux bases de données ne devrait pas dépasser 5,000 requêtes
par heure.
Les accès à distance aux bases de données ne sont permis que pour fins administratifs; il est donc interdit d’utiliser une base de
données présente sur les serveurs de Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur Indépendant.com avec des scripts ou
pages web hébergés ailleurs.
4.3.3. Fichiers et répertoires
Le nombre total de répertoires et de fichiers dans un compte d’hébergement ne peut dépasser 25,000
Un répertoire ne peut contenir plus de 2,500 fichiers enfants immédiats.
4.3.4. Web
Les connexions Apache simultanées ne peuvent dépasser 75 à n’importe quel moment.
Les processus web ne devraient pas créer de sous-processus
4.3.5. Email
Des fichiers de plus de 10 Mo ne devraient pas être envoyés par courriel; il est suggéré de les transférer sur le serveur et
d’envoyer plutôt un lien vers ces fichiers.
Des processus ne devraient pas envoyer de courriels à plus de 25 destinataires à la fois
Il est interdit d’envoyer plus de 300 courriels par heure à partir de votre compte.
Il est interdit d’effectuer des à envois à une liste de diffusion (mailing list) de plus de 1,500 participants; pour cela un serveur
dédié ou un service commercial d’envoi vous est nécessaire.
4.3.6. Cron Jobs (tâches automatisées)
Un cron job ne peut être exécuté plus souvent qu’une fois chaque 15 minutes.
4.3.7. Accès Shell
Les serveurs de Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur Indépendant.com ne peuvent être utilisés comme point de
relance envers d’autres serveurs ou réseaux.
La commande Unix « find » ne peut être utilisée d’une manière récursive sur des répertoires ayant plus de 5 niveaux de
profondeur.
4.4. Manquement aux obligations
Réseau Marketing Web Inc. et/ou Entrepreneur Indépendant.com se réserve le droit de refuser de servir et d'annuler le compte
d'un client sans préavis ni remboursement dans le cas d'un manquement aux politiques d'utilisation. Réseau Marketing Web Inc.
et/ou Entrepreneur Indépendant.com n'est pas responsable des pertes de revenus ou de tout autre coût relié à des incidents
causés par ses serveurs ou un arrêt de son service.
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